Service qui a pour objectif d’accéder aux données
provenant de relations contractuelles déclarées en vertu des articles
30bis (immobilier) et 30ter (tous les autres secteurs)
Pour consulter des déclarations, il existe différents critères de recherche tels que les identifiants techniques des entreprises enregistrées dans la déclaration, le n° de la déclaration, le lieu des travaux, etc.
Le service SOAP ContractualRelationshipRegistry offre les fonctionnalités suivantes :
Actuellement, le service ContractualRelationshipRegistry est utilisé par
Les conditions d’intégration du service SOAP ContractualRelationshipRegistry sont
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