ContractualRelationshipRegistry

Service qui a pour objectif d’accéder aux données provenant de relations contractuelles déclarées en vertu des articles 30bis (immobilier) et 30ter (tous les autres secteurs).

  • Service
  • ONSS

Description

Pour consulter des déclarations, il existe différents critères de recherche tels que les identifiants techniques des entreprises enregistrées dans la déclaration, le n° de la déclaration, le lieu des travaux, etc.

Le service ContractualRelationshipRegistry (CRR) offre les fonctionnalités suivantes:

  • Permet de savoir si une relation contractuelle existe entre deux acteurs pour une déclaration donnée
  • Donne les informations sur les relations contractuelles pour un acteur donné
  • Donne les informations pour une déclaration donnée
  • Donne la liste des déclarations pour un employeur donné
  • Donne la liste des déclarations sur base des informations d’un participant ou de deux participants
  • Donne la liste des déclarations sur base du lieu de chantier

Groupes d'utilisateurs

Actuellement, le service ContractualRelationshipRegistry (CRR) est utilisé par:

  • l'application Checkinatwork pour l'enregistrement des présences sur chantier
  • l'application Dolsis pour les services d’inspection
  • le système DSP - DocumentserviceProvider, pour récupérer les données des entreprises étrangères déclarées manuellement

Conditions d'intégration

Les conditions d’intégration du service web ContractualRelationshipRegistry (CRR) sont:

  • D’abord, prendre contact en détaillant clairement le contexte, la finalité ainsi qu’une estimation volumétrique de votre projet
  • Après avoir obtenu l'accord, nous enregistrerons l’urn de votre application dans la liste des applications pouvant accéder à ce service. L'accès au service est accordé tel que défini dans le 'Dossier Unique'
  • Ensuite, vous devrez demander un certificat X.509 pour avoir un accès sécurisé
  • Enfin, vous pouvez démarrer l'implémentation et le testing dans notre environnement d’intégration

Contact: formica-dev@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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