Patrimony

Service qui permet la consultation de la situation patrimoniale, actuelle ou historique, d’une personne ou d’une entreprise

  • Service
  • Sources authentiques
  • ONSS

Description

Le service web SOAP Patrimony est une façade au-dessus du service web PatrimonyService de la BCSS, consultant les services exposés par le SPF Fincances.

Le service offre les fonctionnalités suivantes :

  • Consulter des biens immobiliers d’une personne identifiée par son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS)
  • Consulter des biens immobiliers d’une entreprise identifiée par son numéro d’entreprise et sa division cadastrale
  • Retrouver les divisions cadastrales sur lesquelles se trouvent les biens immobiliers d’une entreprise identifiée par son numéro d’entreprise.

Groupes d'utilisateurs

Le service est disponible pour des applications web et batch sur le portail de la sécurité sociale, nécessitant les fonctionnalités ci-dessus.

Conditions d'intégration

L'application de l'utilisateur est hébergée au sein du tenant SOCSEC.

L'utilisateur invoque le service via le protocole SOAP (sécurisation TLS1.2 + X.509 Token profile).

L'utilisateur doit disposer d'un certificat applicatif, à demander via supportcertificates@smals.be. L'URN de l'application doit être ajouté aux règles d’accès du service via le "Dossier Unique".

L'utilisateur a également besoin de l'autorisation de la BCSS, qui octroie l'accès sur base de l'utilisation, des volumes attendus. La BCSS fournit également les données nécessaires à l'identification de chaque requête (InformationCustomerType and LegalContextType).

Pour l'intégration d'un nouvel utilisateur, prenez contact avec M. Vincent Turine de la BCSS.

Ensuite, afin d'intégrer le nouvel utilisateur, communiquez la décision de la BCSS et l'URN exact de l'application à l’équipe SupportSOA@smals.be.

Contact :

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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