Aperçu
Services permettant d’obtenir une signature digitale certifiée, soit sous forme brute binaire, soit apposée sur un document PDF.
Services IT génériques
Sous-domaineAs a Service
TypologieService & API
Service ownerONSS
2023
Effort d'intégrationQuelle en est l'utilité ?
En tant qu’institution de la sécurité sociale, vous voulez améliorer l'efficacité et la sécurité de vos processus de gestion des déclarations sociales. Grâce aux services de signature digitale, vous pouvez soit obtenir une signature digitale certifiée, soit apposer celle-ci sur divers documents PDF officiels, garantissant ainsi leur authenticité et leur intégrité.
Description fonctionnelle
Deux services REST sont proposés sous cette appellation et offrent les fonctionnalités suivantes :
-
electronicSignature
Créer et envoyer de manière synchrone une signature digitale certifiée, brute binaire.
La signature est créée sur base des paramètres suivants :
- Le numéro d’entreprise à la BCE de l’institution qui doit signer le document (personne morale) et, si nécessaire, le Numéro d’Identification à la Sécurité Sociale (NISS) de la personne qui doit signer le document (personne physique)
- Le digest (empreinte numérique) du document à signer, obtenu grâce à un algorithme de signature
Deux types de signature sont actuellement supportés par ce service :
- Signature avancée au moyen d’un cachet de l’entreprise (personne morale) (CAdES-B)
- Signature avancée au moyen d’un certificat de personne physique (CAdES-T)
-
electronicSignature/document
Apposer une signature digitale certifiée, de manière asynchrone, sur un document PDF, avec visualisation du statut de la demande.
La signature est créée sur base des paramètres suivants :
- Le numéro d’entreprise à la BCE de l’institution qui doit signer le document (personne morale) et, si nécessaire, le NISS de la personne qui doit signer le document (personne physique)
- Le document PDF à signer
Un type de signature est actuellement supporté par ce service :
- Signature avancée pour les documents PDF (PAdES)
Description technique
Services REST sécurisés déployés sur l’API Gateway de la sécurité sociale.
Ils supportent les standards de signature CAdES-B, CAdES-T et PAdES.
Public cible
Les institutions partenaires de la sécurité sociale qui souhaitent utiliser un service de signature digitale.
Conditions d'intégration
Afin d’intégrer les services REST electronicSignature ou electronicSignature/document, il faut suivre un processus d’onboarding.
Documentation
- Documentation fonctionnelle et technique pour electronicSignature
- Documentation fonctionnelle et technique pour electronicSignature/document
- Documentation sur le portail de la sécurité sociale
- Documentation de l'API electronicSignature
- Documentation de l'API electronicSignature/document
