WITA artist/amateur

Aperçu

Service qui permet de déclarer et consulter les activités qui entrent dans le régime de l’indemnité des arts en amateurs

J'organise occasionnellement des spectacles musicaux et je souhaite à cet effet déclarer à l'ONSS les prestations des artistes, qui reçevront une petite rémunération pour cela, et ce dans le cadre du régime d'indemnisation des artistes amateurs.

Description fonctionnelle

Sur le plan législatif, WITA ou "Working In The Arts" fait la distinction entre amateurs et professionnels.

Toute représentation d'un artiste amateur doit être déclarée par le donneur d'ordre, qui peut être un citoyen, une société ou une association de fait (ADF).
La déclaration comprend le NISS de l'artiste, le moment (la date et l'heure) et le lieu de la représentation ainsi que la rémunération de celle-ci.

Le service REST artist/amateur offre les fonctionnalités suivantes:

• Enregistrer un artiste amateur
• Enregistrer un donneur d’ordre
• Modifier les données de contact de l’artiste amateur
• Modifier les données de contact du donneur d’ordre
• Déclarer et modifier des activités artistiques en amateur
• Rechercher des activités artistiques en amateur et consulter le détail
• Consulter son quota d’activité en tant qu’artiste amateur
• Rechercher les différents codes liés à l’activité afin d'en obtenir les détails (anomalies, mode de déplacement)
• Consulter le montant de la cotisation due, calculée sur base des déclarations

Note :

• Les codes représentant le domaine et le type d’activité sont gérés dans le service REST public Reference Data Management
• WITA Amateur intègre un nouveau type d’entité, à savoir les associations de fait, qui sont gérées par l’API REST unincorporatedAssociation

Public cible

Toute entreprise, secrétariat social ou ADF qui veut soumettre des déclarations artistes en ce qui concerne le régime de l’indemnité des arts en amateurs.

Conditions d'intégration

Pour pouvoir utiliser le service REST artist/amateur, il faut

• déterminer les scopes du protocole de sécurité OAuth qui doivent être implémentés
• soumettre un onboarding OAuth à l’équipe IAM

Documentation

• Spécifications du service web
• Site Working In The Arts Amateur

Autres composants intéressants

Contact

Contact : ReuseOperational@smals.be