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Contenu

WorkerEmploymentMeasures

Aperçu

Service permettant de consulter les droits aux mesures pour l’emploi d'une personne

Domaine

Services métiers des institutions

Sous-domaine

Carrière d'un travailleur

Typologie

Service & API

Service owner

ONSS

Première release

2016

Réutilisation

6

Effort d'intégration

Description fonctionnelle

Le service WorkerEmploymentMeasures offre la possibilité de contrôler le droit aux réductions de cotisations, accordées dans le cadre des mesures pour l'emploi, dans la DmfA.

Le service offre la fonctionnalité suivante :

  • Demander, sur la base d'un NISS, les données relatives aux mesures pour l'emploi reçues de l'ONEM (Office National de l'Emploi), du VDAB (Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding), du Forem (Formation à l'emploi), d'Actiris, d'ADG (Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft) et ce, via un flux à la BCSS.

Public cible

Toute application qui a besoin de données sur les droits relatifs aux mesures pour l'emploi d'un individu peut intégrer ce service.

Conditions d'intégration

L'URN de l'application doit être ajouté aux règles d'accès du service via le "Dossier Unique".

Contact

Contact : ReuseOperational@smals.be

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