Aperçu
Service permettant de consulter les droits aux mesures pour l’emploi d'une personne
Services métiers des institutions
Sous-domaineCarrière d'un travailleur
TypologieService & API
Service ownerONSS
2016
Réutilisation5
Effort d'intégrationQuelle en est l'utilité ?
En tant qu’institution de la sécurité sociale, vous devez consulter des données qui donnent droit à l'application de certaines réductions de cotisations de sécurité sociale. Grâce au service « WorkerEmploymentMeasures » vous pouvez consulter ces données.
Description fonctionnelle
Le service WorkerEmploymentMeasures offre la possibilité de contrôler le droit aux réductions de cotisations, accordées dans le cadre des mesures pour l'emploi, dans la DmfA.
Le service offre la fonctionnalité suivante :
- Demander, sur la base d'un NISS, les données relatives aux mesures pour l'emploi reçues de l'ONEM (Office National de l'Emploi), du VDAB (Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding), du Forem (Formation à l'emploi), d'Actiris, d'ADG (Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft) et ce, via un flux à la BCSS.
Public cible
Toute application qui a besoin de données sur les droits relatifs aux mesures pour l'emploi d'un individu peut intégrer ce service.
Conditions d'intégration
L'URN de l'application doit être ajouté aux règles d'accès du service via le "Dossier Unique".
Contact
Contact : ReuseOperational@smals.be
