Le service REST artist/amateur permet de déclarer et de consulter les activités qui entrent dans le régime de l’indemnité des arts en amateurs.
Sur le plan législatif, WITA ou "Working In The Arts" fait la distinction entre amateurs et professionnels. Dans ce cadre, toute représentation d'un artiste amateur doit être déclarée par le donneur d'ordre, qui peut être un citoyen, une société ou une association de fait (ADF).
La déclaration comprend le NISS de l'artiste, le moment (la date et l'heure) et le lieu de la représentation ainsi que la rémunération de celle-ci.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre catalogue.
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