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Contenu

CBSSPerson

Aperçu

Service qui permet de gérer et d’obtenir des données à caractère personnel légales auprès des registres BCSS

Domaine

Services métiers des institutions

Sous-domaine

Données personnelles légales

Typologie

Service & API

Service owners

ONSS, BCSS

Première release

2019

Réutilisation

3

Effort d'intégration

Description fonctionnelle

Le service web SOAP CBSSPerson est une façade au-dessus du service web CbssPersonService de la BCSS.

Le service permet de consulter les données à caractère personnel légales d'une personne dans les registres BCSS (BIS et RAD (radié)) sur base d'un numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) ou d’une recherche phonétique. Le service permet aussi de créer de nouvelles personnes, de modifier des données à caractère personnel ou de formuler des propositions de remplacement dans le registre BIS de la BCSS.

Le service CBSSPerson offre les fonctionnalités suivantes :

  • Recherche d’une personne dans les registres BCSS sur base du NISS
  • Recherche phonétique dans les registres BCSS sur base du nom, de l’adresse, de la date de naissance (intervalle) et du sexe de la personne
  • Mise à jour des données à caractère personnel dans le registre BIS de la BCSS
  • Enregistrement d’une nouvelle personne dans le registre BIS de la BCSS
  • Remplacement du NISS d’une personne par un autre NISS dans le registre BIS de la BCSS

Public cible

Le service est disponible pour les applications web et batch du portail de la sécurité sociale nécessitant les fonctionnalités ci-dessus.

Conditions d'intégration

L'application de l'utilisateur est hébergée au sein du tenant SOCSEC.

L'utilisateur invoque le service via le protocole SOAP (sécurisation TLS1.2 + X.509 Token profile).

L'utilisateur doit disposer d'un certificat applicatif, à demander via supportcertificates@smals.be. L'URN de l'application doit être ajouté aux règles d’accès du service via le "Dossier Unique".

L'utilisateur a également besoin de l'autorisation de la BCSS, qui octroie l'accès sur base de l'utilisation et des volumes attendus. La BCSS fournit également les données nécessaires à l'identification de chaque requête (complex types : InformationCustomerType and LegalContextType).

Pour l'intégration d'un nouvel utilisateur, prenez contact avec Vincent Turine de la BCSS.

Ensuite, afin d'intégrer le nouvel utilisateur, communiquez la décision de la BCSS et l'URN exact de l'application à l’équipe ICC.

Documentation

Contact

Contact : ReuseOperational@smals.be

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