Service permettant de consulter le fichier des taux de cotisation fourni trimestriellement par l'ONSS
Ce fichier contient les taux de cotisation applicables pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues à l'ONSS.
Le service web SOAP ContributionRate offre les fonctionnalités suivantes :
L'URN de l'application doit être ajoutée aux règles d’accès du service via le "Dossier Unique".
Contact : ReuseOperational@smals.be
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