ContributionRate

Service permettant de consulter le fichier des taux de cotisation
fourni trimestriellement par l'ONSS
Ce fichier contient les taux de cotisation applicables pour
le calcul des cotisations de sécurité sociale dues à l'ONSS

  • Service
  • Sources authentiques
  • ONSS

Description

Le service web SOAP ContributionRate offre les fonctionnalités suivantes :

  • Vérifier l'existence d'un taux et/ou de la part employeur pour une combinaison donnée
  • Vérifier l’existence dans le fichier des taux d’une catégorie ONSS pour un trimestre donné
  • Vérifier l'existence d'un code travailleur pour une catégorie et un trimestre donnés
  • Récupérer la valeur des taux et éventuellement de la part employeur pour une combinaison donnée
  • Fournir une liste exhaustive des types de cotisations pour une combinaison donnée
  • Fournir une liste exhaustive des codes travailleur disponibles pour une combinaison donnée
  • Fournir la liste des codes travailleur autorisés à la ligne travailleur pour une combinaison donnée

Groupes d'utilisateurs

  • Actuellement, il s'agit d'utilisateurs internes à Smals, i.e. les systèmes informatiques internes qui peuvent accéder à l'application
  • D'autres groupes cibles possibles sont les services qui doivent pouvoir calculer les cotisations de sécurité sociale dues et qui doivent ainsi disposer des différents taux de cotisation, par exemple les mandataires

Conditions d'intégration

L'URN de l'application doit être ajoutée aux règles d’accès du service via le "Dossier Unique".

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.

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