Aperçu
Service permettant de communiquer la dette sociale d'un employeur via une communication électronique sécurisée.
Services métiers des institutions
Sous-domaineFinances
TypologieService & API
Service ownerONSS
2017
Réutilisation1
Effort d'intégrationQuelle en est l'utilité ?
En tant que représentant autorisé du Comité de sécurité de l'information (comité sectoriel), vous devez être en mesure de vérifier, dans le cadre de diverses procédures administratives et juridiques, tels que les appels d'offres ou les dossiers de subventions, si un employeur a des dettes sociales. Grâce au service « EmployerAccountBalance (Dettes sociales) », vous pouvez consulter ces données rapidement et correctement, de manière fiable et sécurisée par voie numérique.
Description fonctionnelle
Le service Dettes sociales (ou EmployerAccountBalance) est un service développé pour communiquer la dette sociale d'un employeur via une communication électronique sécurisée. Il a été développé tout d'abord pour la demande d'attestations ONSS, mais il peut aussi servir dans d'autres domaines où la dette sociale d'un employeur doit être demandée.
Le service EmployerAccountBalance est disponible sous forme de service web (accessible via la BCSS) et offre les fonctionnalités suivantes :
- dans le cadre des attestations "Marché public" demandées via la plateforme Telemarc (BOSA), un traitement synchrone du calcul de la dette sociale d'un employeur
- dans le cadre de certains articles de loi où la dette sociale d'un employeur doit être calculée, un traitement asynchrone des consultations de dette avec un envoi groupé des messages
Public cible
Le service EmployerAccountBalance a été développé pour les demandeurs habilités par le Comité de sécurité de l'information (comité sectoriel) à connaître la dette sociale d'un employeur.
L'utilisation de ce service web doit expressément passer par la BCSS qui agit comme intégrateur pour la sécurité sociale.
Conditions d'intégration
Prenez contact avec le responsable du service FINACO de l'ONSS ou le service FINACO et décrivez le contexte ainsi que la finalité de votre demande et donnez une estimation du volume.
En cas d'accord, vous devez disposer d'une habilitation du Comité de sécurité de l'information (comité sectoriel).
Pour permettre l'intégration avec le service EnterpriseSocialDebt, prenez contact avec le service desk de la BCSS.
Documentation
Contact
Contact : ReuseOperational@smals.be
