Dettes sociales - EmployerAccountBalance

Description
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Le service Dettes sociales (ou EmployerAccountBalance) est un service développé pour communiquer la dette sociale d'un employeur via une communication électronique sécurisée. Il a été développé tout d'abord pour la demande d'attestations ONSS, mais il peut aussi servir dans d'autres domaines où la dette sociale d'un employeur doit être demandée.

Le service EmployerAccountBalance est disponible sous forme de service web (accessible via la BCSS) et offre les fonctionnalités suivantes :

dans le cadre des attestations "Marché public" demandées via la plateforme Telemarc (BOSA), un traitement synchrone du calcul de la dette sociale d'un employeur
dans le cadre de certains articles de loi où la dette sociale d'un employeur doit être calculée, un traitement asynchrone des consultations de dette avec un envoi groupé des messages

Groupes d'utilisateurs

Le service EmployerAccountBalance a été développé pour les demandeurs habilités par le Comité de sécurité de l'information (comité sectoriel) à connaître la dette sociale d'un employeur.

L'utilisation de ce service web doit expressément passer par la BCSS qui agit comme intégrateur pour la sécurité sociale.

Conditions d'intégration

Prenez contact avec le responsable du service FINACO de l'ONSS ou le service FINACO et décrivez le contexte ainsi que la finalité de votre demande et donnez une estimation du volume.

En cas d'accord, vous devez disposer d'une habilitation du Comité de sécurité de l'information (comité sectoriel).

Pour permettre l'intégration avec le service EnterpriseSocialDebt, prenez contact avec le service desk de la BCSS.

Contact : ReuseOperational@smals.be

Documentation

Certains des liens ci-dessous pourraient ne pas fonctionner en raison de restrictions de sécurité.

Si vous voulez obtenir ces informations, prenez contact avec l’équipe responsable via l’adresse email spécifiée dans le paragraphe ci-dessus consacré aux conditions d’intégration.