Aperçu
Service permettant d'introduire une déclaration Dimona ainsi que d'en demander le statut du traitement et les données déclarées
Services métiers des institutions
Sous-domaineCarrière d'un travailleur
TypologieService & API
Service ownerONSS
2018
Réutilisationplus que 30
Effort d'intégrationDescription fonctionnelle
La Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.
Le service REST dimona possède les fonctionnalités suivantes :
- Introduire une déclaration Dimona ou encore une déclaration d’enregistrement journalier
- Demander le statut d’une déclaration Dimona basé sur le numéro d'identification de la déclaration Dimona, obtenu via l'exécution de la déclaration
- Demander une ou plusieurs déclarations Dimona basé sur les critères suivants:
- Le travailleur
- L’employeur
- La période de réception
- Le numéro d’enregistrement journalier
- Les références des déclarations
- La date de création
- Le canal utilisé
- Le type de déclaration
- Le statut de la déclaration
- Rechercher une période en se basant sur le numéro d’identification de la période
- Rechercher plusieurs périodes en se basant sur un ou plusieurs paramètres tels que :
- Le travailleur
- L’employeur
- La commission paritaire
- Le type de travailleur
- L’entreprise utilisatrice
- La date d’activité
- La date de modification
- Joindre des périodes annulées
- Joindre des périodes verrouillées
- Joindre des périodes annulées par l’ONSS
- Joindre des périodes tardives
- Joindre des périodes flexi-job
- Rechercher des relations en se basant sur un ou plusieurs paramètres tels que :
- Le travailleur
- L’employeur
- Les dates de début et de fin
- Rechercher un enregistrement journalier en se basant sur le numéro d’enregistrement journalier
- Rechercher plusieurs enregistrements journaliers en se basant sur un ou plusieurs paramètres tels que :
- Le numéro d’identification de la période
- Les dates de début et de fin
- La date de création de l’enregistrement journalier
Public cible
Le service web REST dimona est à l’attention des déclarants Dimona tels que les mandataires, employeurs, l’application DRS, … il devrait être utilisé par diverses applications internes et externes.
Comme groupe cible, nous pouvons proposer toutes les applications qui doivent pouvoir introduire des déclarations, aussi bien pouvoir en demander l'état du traitement et les données.
Conditions d'intégration
Il faut prendre contact avec le responsable du service en détaillant clairement le contexte, la finalité et une estimation volumétrique liée au projet.
En cas d’accord, il faut transmettre l’URN de votre application afin de pouvoir l’intégrer.
Documentation
Autres composants intéressants
Contact
Contact : ReuseOperational@smals.be