Service qui permet de consulter et gérer les données relatives à une entité légale étrangère
ForeignLegalEntity (FoLeEn) est une banque de données qui recense les entités légales étrangères intéressant la sécurité sociale, en vue de devenir une référence en la matière en Belgique.
Les informations sur les entités sont obtenues de différentes sources, dont VIES (système d’échange d’informations sur la TVA), fourni par la commission européenne.
Le service REST foreignLegalEntity permet aux applications clientes de consulter, créer ou modifier ces entités.
Le service offre les fonctionnalités suivantes :
Chaque entité étrangère est décrite par une liste de dénominations, d’adresses, d’identifiants et d’informations de contact ; ces informations sont ci-après "informations satellite". Pour chaque entité trouvée à la suite d’une recherche, FoLeEn peut fournir, à la demande de l’appelant:
Le public cible est toute application recherchant des informations sur des entités étrangères.
Les applications Déclarations De Travaux (DDT) et Limosa utilisent le service pour pré-remplir le formulaire des déclarants. Les données entrées par le déclarant peuvent elles-mêmes enrichir la banque de données FoLeEn.
Toute requête de création ou modification, provenant de nouvelles sources, doit être intégrée à FoLeEn de façon à leur associer un niveau de confiance par défaut.
Il peut arriver qu’une nouvelle application cliente demande une adaptation du comportement de FoLeEn. Ces demandes peuvent être acceptées mais risquent de demander une validation de la part des autres applications clientes, voire des adaptations de leur part, selon la nature de la demande.
Contact : ReuseOperational@smals.be
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