mandate

Aperçu

Service qui permet la consultation de mandats établis entre un mandant (employeur, entreprise sans personnel) et un mandataire (secrétariat social agréé, prestataire de services), ainsi que les données signalétiques des mandataires

Les consultations sont réalisées sur base du mandat ou du mandataire.

Le service mandate offre les fonctionnalités suivantes :

• Recherche de mandats par mandant et/ou mandataire sur base du type de mandat, de son statut et d’une date couverte par le mandat
• Affichage des détails d’un mandat incluant les identifiants business du mandant et du mandataire, le type, statut et dates d’activité du mandat
• Recherche de mandataires sur base des identifiants business et du type de mandataire
• Affichage de la signalétique d’un mandataire, à savoir du secrétariat social agréé ou du prestataire de services

Public cible

Le service REST mandate est mis à disposition des institutions membres ou partenaires de la Sécurité Sociale.

Conditions d'intégration

Les applications désireuses d’utiliser le service sont priées de contacter l’équipe MaHis.

Documentation

• Documentation fonctionnelle et technique

Contact

Contact : ReuseOperational@smals.be