Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.

Skip to main content

Contenu

registeredCashRegister System

Aperçu

Service qui permet de consulter la liste des systèmes de caisse enregistreuse enregistrés pour chaque entreprise du secteur de l'Horeca

Domaine

Services métiers des institutions

Sous-domaine

Cycle de vie d'une entreprise

Typologie

Service & API

Service owner

ONSS

Première release

2020

Réutilisation

3

Effort d'intégration

Description fonctionnelle

Le SPF Finances est la source authentique des données relatives aux caisses anti-fraude Horeca, de la présence ou pas d’une caisse anti-fraude, et ceci pour chaque unité d’établissement d’une entreprise.

Le SPF Finances fournit périodiquement ces données à l’ONSS afin que ce dernier puisse contrôler les déductions dans les déclarations trimestrielles des DmfA.

Le service registeredCashRegisterSystem est un service web REST qui offre la fonctionnalité suivante :

  • Rechercher une caisse enregistreuse par :
    • numéro d’entreprise
    • numéro d’entreprise et période

Public cible

Les services d’inspection de l’ONSS qui ont besoin de consulter les caisses enregistreuses.

Les autres services susceptibles d'être intéressés sont les services d'inspection fédéraux de l'ONEM, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, etc.

Conditions d'intégration

L'utilisateur doit disposer d'un certificat applicatif, à demander via supportcertificates@smals.be.

L'utilisateur a également besoin de l'autorisation de la BCSS, qui octroie l'accès sur la base de l'utilisation, des volumes attendus. La BCSS fournit également les données nécessaires à l'identification de chaque requête (complex types : InformationCustomerType and LegalContextType).

Pour l'intégration d'un nouvel utilisateur, prenez contact avec Vincent Turine de la BCSS.

Ensuite, afin d'intégrer le nouvel utilisateur, communiquez la décision de la BCSS et l'URN exact de l'application à l’équipe ICC.

Documentation

Contact

Contact : ReuseOperational@smals.be

Faites partie de quelque chose de plus grand : rejoignez le mouvement ReUse

Complétez le catalogue

Communication, services métiers, services de support, services IT génériques; autant de domaines business que vous pouvez enrichir de vos composants réutilisables, utiles à d’autres institutions. Ils peuvent aussi concerner des matières que nous cherchons à développer comme les paiements, le reporting, les RH…

Plus d'information et formulaire

Devenez ambassadeur de la réutilisation !

Parcourez notre catalogue pour vous familiariser avec les composants réutilisables. Evoquez tout l’intérêt de ReUse auprès de vos employés et au sein de leurs réseaux.

Plus vous ferez la publicité du concept ReUse et enrichirez le catalogue, plus vous en renforcerez les avantages.

Suivez-nous !

Restez informé des derniers développements et événements ! Abonnez-vous à notre newsletter.

Consultez toutes nos newsletters

Vers le haut