Service d’envoi recommandé électronique, qui a la même valeur légale que le recommandé papier, dans le cadre d’application de la sécurité sociale en Belgique, selon la loi du 19/03/2013
Ce service est mis à disposition par la BCSS qui, en tant que tiers de confiance, appose son cachet (signature timestampée) pour offrir à l’expéditeur une garantie de dépôt de son document.
Le service web RegisteredMail peut être appelé directement via l’ESB SocialSecurity ou via une intégration DSP (DocumentServiceProvider). En sortie, RegisteredMail est intégré directement avec l’eBox-Citoyen et l’eBox-Entreprise.
Le service RegisteredMail offre les fonctionnalités suivantes :
Remarques :
Institutions et applications de la sécurité sociale.
Toute demande concernant RegisteredMail en particulier peut être adressée à l’équipe ePost.
Une intégration avec le service web RegisteredMail nécessite au préalable une intégration avec e-Box.
Contact : ReuseOperational@smals.be
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