Aperçu
Service d’envoi recommandé électronique, qui a la même valeur légale que le recommandé papier, dans le cadre d’application de la sécurité sociale en Belgique, selon la loi du 19/03/2013
Communication externe
Sous-domaineCanaux
TypologieService & API
Service ownerBCSS
2013
Réutilisation2
Effort d'intégrationQuelle en est l'utilité ?
En tant qu'institution de la sécurité sociale, vous devez envoyer du courrier recommandé aux entrepreneurs ou aux citoyens, et vous souhaitez le faire par voie numérique. Grâce au service web RegisteredMail, vous pouvez publier le message dans l'e-Box avec la même valeur qu'une lettre recommandée envoyée par la poste. Une signature numérique est alors créée. Elle contient les détails d'expédition et peut être utilisée comme preuve d'envoi.
Description fonctionnelle
Ce service est mis à disposition par la BCSS qui, en tant que tiers de confiance, appose son cachet (signature timestampée) pour offrir à l’expéditeur une garantie de dépôt de son document.
Le service web RegisteredMail peut être appelé directement via l’ESB SocialSecurity ou via une intégration DSP (DocumentServiceProvider). En sortie, RegisteredMail est intégré directement avec l’eBox-Citoyen et l’eBox-Entreprise.
Le service RegisteredMail offre les fonctionnalités suivantes :
- Envoi d’un document en tant que recommandé électronique dans l’e-Box d’une entreprise ou dans l’eBox d’un citoyen, dans le cadre légal « sécurité sociale » de la Loi du 19/03/2013 (article 52)
- Le service RegisteredMail garantit :
- L’origine et l’intégrité du contenu
- L’identité de l’expéditeur
- Le moment d’expédition
- La remise de l’envoi
- L’émetteur du message peut récupérer :
- La preuve de l’envoi au destinataire, avec signature certifiée incluant le timestamp (CAdES-T)
- Le statut de son envoi dans le système
Remarques :
- Il n’y a pas de mécanisme avec accusé de réception à signer par le destinataire, comme cela se passe généralement pour un envoi recommandé papier.
- L’émetteur est libre d’apposer une signature électronique sur son document afin d’offrir au destinataire une garantie supplémentaire quant à l’origine du document.
Public cible
Institutions et applications de la sécurité sociale.
Conditions d'intégration
Une intégration avec le service web RegisteredMail nécessite au préalable une intégration avec e-Box.
Documentation
Autres composants intéressants
Contact
Contact : ReuseOperational@smals.be
